Honoraires

La rétribution des prestations de l’avocat suscite de fréquentes interrogations. Notre souhait est donc d’offrir à nos clients la plus grande transparence à cet égard, comme élément indispensable d’une relation de confiance forte et durable.

Dès les premiers contacts, nous veillerons donc à vous informer des conditions financières de notre intervention ; en cours de dossier, nous pouvons également être interrogés à tout moment sur la situation financière des dossiers que nous traitons. 

Les frais et honoraires sont destinés à couvrir la rémunération de nos prestations intellectuelles, les frais d’infrastructure générale de notre cabinet ainsi que les frais liés spécifiquement au traitement du dossier concerné.

Les honoraires couvrent les diverses prestations de l’avocat telles que :

  • entretiens avec le client
  • entretiens téléphoniques tant avec le client qu’avec d’autres intervenants
  • la participation à des réunions
  • l’examen des documents remis par le client ou communiqués par les autres parties
  • la rédaction de courriers
  • les recherches de doctrine et de jurisprudence
  • la rédaction des pièces de procédure (citations, requêtes, conclusions, mémoires,…)
  • la comparution aux audiences et les plaidoiries
  • les négociations
  • la rédaction de contrats et conventions
  • etc.

Deux méthodes de calcul des honoraires sont envisageables, la fixation d’un taux horaire ou celle d’un forfait par prestation :

Chaque avocat enregistre ses prestations et les facture au client sur base du taux horaire qu’il pratique. Il s´agit de la méthode la plus souvent utilisée. En fonction du résultat obtenu, les honoraires ainsi fixés pourront éventuellement être majorés d’un pourcentage sur base de l’enjeu du litige (success fee).

Dans certains dossiers – en particulier ceux qui ne sont pas contentieux- ou en cas de flux d’affaires régulier, il est possible de travailler sur base d’un forfait fixé à l’avance entre l’avocat et son client.

Ces deux méthodes peuvent éventuellement être combinées.

Il est souvent hasardeux, voire impossible, de prévoir à l’avance avec précision le coût total de l’intervention de l’avocat car ce coût dépend notamment de paramètres imprévisibles au départ comme, par exemple, l’opposition ou au contraire les facultés de conciliation de la partie adverse.

Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait qu’ils peuvent contribuer à limiter les frais et honoraires de leur avocat en privilégiant, dans la mesure du possible, les solutions négociées, ainsi qu’en le documentant dès le début de son intervention de manière claire et complète.

En sus des honoraires, les frais directement liés à la gestion des dossiers sont remboursés par le client qui prend ainsi en charge les frais d’ouverture et de clôture des dossiers, de secrétariat et de correspondance, de courrier électronique, de photocopies, de télécopies, de communications téléphoniques, de déplacement et d’archivage des dossiers. La méthode de comptabilisation de ces frais est communiquée au client au début de l’intervention de l’avocat, en même temps que la méthode de calcul des honoraires.

En sus des honoraires et frais de gestion, l’engagement d’autres frais peut être nécessaire pour la défense des intérêts du client. Il s’agit essentiellement de frais de greffe, de copies, de recherches domiciliaires, de pièces d’état civil, de matrices cadastrales, d’états hypothécaires, de dossiers répressifs, de renseignements commerciaux, etc… Ces frais sont donc répercutés à prix coûtant. Un litige peut également donner lieu au concours d’autres intervenants professionnels (huissiers, notaires, réviseurs, conseils techniques, etc…) Sauf accord particulier avec le client, les frais liés à l’intervention de ces professionnels sont pris en charge directement par celui-ci.

La plupart du temps, le paiement d’une provision est demandé au début de l’intervention de l’avocat, à valoir sur les états d’honoraires ultérieurs.
Par la suite et en règle générale, sont adressées au client, au fur et à mesure du traitement du dossier :

  • de nouvelles demandes de provisions, en fonction des prestations accomplies (à la clôture du dossier, un état final reprenant les prestations accomplies et les paiements déjà effectués est alors adressé au client) ;
  • ou des états d’honoraires intermédiaires précisant les prestations couvertes et les frais exposés.

A tout moment, le client a la faculté de demander à être informé sur la situation financière de son dossier.